Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation ont jusqu’au 30 juin pour déclarer l’occupation de leurs logements.
Historique
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Le bac à compost devient obligatoire dès 2024
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Actualité
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Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierActualité
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Le bailleur peut demander à un huissier d'établir un constat de conformité afin de mettre son bien immobilier en location, en toute quiétude.
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierActualité
Les commissaires de justice (anciens huissiers) – dont un tiers a aussi une c... -
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
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Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
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Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...Source : terreconnect.fr